Avocat pour instances représentatives du personnel, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais

Avocat en droit du travail à Boulogne-sur-Mer, Montreuil et Calais (62), Maître Bonnard-Plancke répond présente pour intervenir auprès des instances représentatives du personnel.

Véritables interfaces entre les salariés, l’entreprise et leurs dirigeants, les instances représentatives du personnel (ou IRP) ont pour objectif de faciliter le lien entre l’employeur et l’employé. Pour davantage d’informations sur ces institutions et leur rôle, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat pour les instances représentatives du personnel à Boulogne-sur-Mer.

Que désignent les instances représentatives du personnel ?

Le comité d’entreprise

La loi oblige une entreprise de plus de 50 salariés à établir un comité d’entreprise composé de délégués du personnel, du chef d’entreprise et de représentants syndicaux. Son rôle est de traiter et de négocier d’importantes décisions sur des sujets divers : la formation, les conditions de travail, les activités sociales et culturelles.

Le délégué syndical

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif de son entreprise, il n’est donc pas élu par les salariés eux-mêmes. Il est l’intermédiaire entre son syndicat et l’employeur et a pour rôle de communiquer sur les réclamations, les revendications ou les propositions du syndicat. Il négocie également les accords collectifs.

Le délégué du personnel

Toute entreprise d’au moins 11 salariés a l’obligation de faire élire des délégués du personnel dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Leur rôle est de représenter les salariés et de devenir porte-parole de leurs réclamations auprès de l’employeur.

Le CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est établi lorsqu’une entreprise atteint un effectif de 50 salariés. Sa mission est d’améliorer les conditions de travail des salariés et veille au respect des obligations légales de l’employeur.

Dans quelles circonstances faire appel à votre avocat ?

Votre avocat pour instances représentatives du personnel à Boulogne-sur-Mer intervient dans le cadre de procédures contentieuses (contentieux des élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux, délit d’entrave…) devant les juridictions pénales et civiles.

Maître Bonnard-Plancke vous accompagne également pour la mise en place et la gestion de ces différentes institutions (élections, procès-verbaux...). Avocat pour les instances représentatives du personnel à Boulogne-sur-Mer, elle pourra vous apporter les conseils nécessaires en cas de plan social ou de procédure collective.

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