Avocat pour la rupture du contrat de travail –
Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais

Le cabinet de Maître Bonnard-Plancke, avocat spécialisé en droit du travail à Boulogne-sur-Mer, Montreuil et Calais (62) est à votre écoute pour gérer vos contentieux liés à une rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle

Également appelée licenciement amiable, la rupture conventionnelle permet au salarié d’obtenir les avantages financiers auxquels ils n’auraient pas pu prétendre avec une démission (indemnités spécifiques de rupture, allocations chômage). Cette forme est également bénéfique pour l’employeur qui n’aura pas à motiver la rupture du contrat de travail.

Parce qu’il s’agit d’une procédure simple réduisant sensiblement le nombre de contentieux, la rupture conventionnelle est généralement sollicitée. En faisant appel à votre avocat pour la rupture de votre contrat de travail à Boulogne-sur-Mer, vous pourrez veiller au bon déroulement de la procédure, à la bonne rédaction du formulaire de rupture et de l’équité de l’accord trouvé entre vous et votre employeur.

En plus de vous assister lors de la négociation pour la rupture conventionnelle, Maître Bonnard-Plancke vous accompagne en cas de contentieux. Son rôle sera alors d’évaluer vos droits et de défendre vos intérêts au Conseil de Prud’hommes.

D’autres formes de ruptures du contrat de travail

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Lorsque la rupture du contrat de travail (CDI) est à l’initiative de l’employeur, on parle de licenciement ou de mise à la retraite. Il existe cependant une autre forme de rupture qui concerne, cette fois, les salariés en CDD : la rupture anticipée du contrat à durée déterminée en cas de faute grave ou de force majeure.

Pour de plus amples informations sur le sujet, n’hésitez pas à solliciter les conseils de votre avocat pour la rupture du contrat de travail, à Boulogne-sur-Mer.

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Le salarié peut également être à l’initiative de la rupture de son contrat de travail. Dans ce cas, on parle essentiellement de démission ou de départ à la retraite. Son statut de salarié lui offre d’autres modes de rupture en cas de manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles :

• La résiliation judiciaire du contrat de travail ne permet l’arrêt du travail du salarié qu’après accord du Conseil de prud’hommes.
• La prise d’acte de la rupture du contrat (ou démission contrainte) prend effet immédiatement si le salarié considère que les agissements de son employeur l’empêche de rester au sein de l’entreprise.

Votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Boulogne-sur-Mer, Calais et Montreuil, vous aide à choisir le mode de rupture le plus adapté à votre situation et défend vos intérêts.

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