Avocat civiliste - Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Calais, Etaples

Un champ d’action très large

Votre avocat civiliste à Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Etaples et Calais vous accompagne tout au long de vos procédures civiles.

Maître Bonnard-Plancke met ainsi ses compétences et son expertise à votre service pour résoudre divers types de litiges, notamment liés aux troubles anormaux du voisinage, aux contrats de location ou de vente, au droit de la consommation, au droit de la construction ou encore au surendettement.

À quel tribunal s’adresser ?

Le tribunal d’instance

Votre avocat civiliste à Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Etaples et Calais intervient auprès des tribunaux d’instance, notamment à Montreuil-sur-Mer ou à Calais afin de régler toutes les affaires civiles dont la valeur en litige est comprise entre 4 000€ et 10 000€.

Les domaines de compétences du tribunal d’instance sont assez larges et traitent par exemple des conflits de voisinage, des dossiers de surendettement, des litiges pour loyers impayés, des accidents de la circulation, des livraisons non conformes, des travaux mal exécutés…

Le tribunal de grande instance

Avocat civiliste à Boulogne-sur-Mer, Montreuil, Etaples et Calais, Maître Bonnard-Plancke vous représente devant les tribunaux de grande instance (Montreuil-sur-Mer, Calais…) ou devant la Cour d'appel pour :

• Les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) et qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction
• Les litiges civils concernant les demandes supérieures à 10 000€

Les attributions du tribunal de grande instance sont assez variées : le droit immobilier, les baux commerciaux, les liquidations ou redressements judiciaires ou encore les malfaçons de construction…

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